Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues avec TALI Travel Lab (SASU PRODIQUA N°SIRET 979 427 531 00012) via le site Internet www.talitravellab.fr ou autres moyens de prospection, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.s.t.
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Mentions obligatoires
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre le "Vendeur" dénommé TALI Travel Lab et toute personne physique non commerçante (« Client ») à l’occasion de la vente de prestations de service présentées sur le site internet www.talitravelab.fr
Les présentes CGV sont accessibles, à tout moment, sur le site internet, via l’URL https://www.talitravellab.fr/cgv.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée, tout devis accepté, toute vente de prestations ou marchandises conclue auprès du Vendeur, TALI Travel Lab. Le fait de passer commande, d'accepter un devis, de conclure une vente implique l'adhésion entière et sans aucune réserve que ce soit de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne peut être admise sans accord exprès et préalable du Vendeur. Toute condition contraire aux présentes, posée par le client dans ses conditions générales de vente ou tout autre document, est inopposable au Vendeur quel que soit le moment où elle peut être portée à sa connaissance.
Dans un souci d’amélioration de l’utilisation de son site internet www.talitravellab.fr ou pour se conformer avec une nouvelle législation, le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, et sans préavis, les Conditions Générales de Vente. Les dites modifications seront alors applicables dès leur mise en ligne mais ne sont pas applicables qu'aux commandes postérieures. Les conditions applicables à une transaction sont celles en vigueur à la date de la commande.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client déclare et garantit être une personne physique majeure au sens de la règlementation en vigueur applicable aux présentes et disposer de la pleine capacité juridique telle que définie par la loi, pour passer commande. Le Client reconnaît que l'acceptation des présentes conditions générales s'effectue lors de la signature manuscrite du devis.
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Caractéristiques essentielles des services vendus et produits
Le site Internet www.talitravellab.fr vend des services de conseils et d’aide à l’organisation de voyages sur-mesure. Ils comprennent la recherche de transports, d’hébergements, des activités et des bonnes adresses pour une destination donnée. Le service comprend également la rédaction et la création graphique d’une feuille de route ou d'un carnet personnalisé adressé au client de manière numérique. Le service de conseils au voyage ne comprend pas la réservation des prestations proposées, car l'activité de réservation est à la charge du Client.
Les caractéristiques principales des services proposés par le Vendeur et notamment les spécifications, illustrations, et leurs prix respectifs sont mises à disposition du Client sur le site internet de TALI Travel Lab, https://www.talitravelab.fr /Nos services. Le Client est tenu de prendre connaissance de ces caractéristiques avant de commander. Le choix et l’achat d’une prestation de service chez le Vendeur sont de la seule responsabilité du Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
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Tarification du service
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs dépendent de la formule de prestations choisie, de la durée du séjour et du nombre de personnes participant au voyage. En fonction du besoin du Client, le Vendeur établit un devis pour la prestation requise. Le prix indiqué dans la commande ne comprend pas le coût de réservation des transports, des hébergements ou des activités sélectionnées pour le voyage car toutes les prestations seront à réserver et à payer par le Client. Le paiement de la totalité de la commande doit être réalisé lors de la validation de la commande, avant le démarrage des activités d'organisation de voyages (sauf mention particulière sur le devis). Dans ce cas, les sommes versées pourront être considérés comme des arrhes ou des acomptes. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits et des prestations.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
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Modalités de commande
Le Client prend contact avec le Vendeur par téléphone, mail, réseaux sociaux ou sur rendez-vous afin de faire part de son projet de voyage, de ses envies et de son budget. A l’issue d’un échange téléphonique ou visio, le Client reçoit (dans un délai de 2 jours ouvrés maximum) une proposition de forfait d’accompagnement à l’organisation de voyage personnalisé (ainsi que le détail du forfait correspondant) par mail au travers d’un devis.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de la commande, le prix total et de faire part d’éventuelles erreurs. La validation du devis se fait par signature manuscrite du Client. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales et constituent une preuve du contrat de vente. La vente de services ne sera considérée comme définitive qu’après paiement. Les prestations d'organisation de voyage ne démarreront que lorsque le paiement sera effectif.
Le Vendeur informe le Client par e-mail (dans un délai qui ne saurait excéder 15 jours ouvrés à compter de la validation de sa demande) des premiers résultats de recherches et de la faisabilité du voyage. Ensuite, le Vendeur présente l'itinéraire à son Client afin de s’assurer que ces choix correspondent bien au projet de son Client et de poursuivre la création du carnet de route.
Si la demande ne peut être réalisée, le Vendeur proposera d’élargir les champs de recherches. Si cette deuxième tentative ne pouvait être fructueuse à son tour, un remboursement de 70% de la somme engagée sera reversée au client. Le remboursement est effectué sous 30 jours. Les 30% restants étant destinés au temps de recherche sur le projet non abouti.
Une fois les détails sur les moyens de transports, activités, transfert, guides et d’hébergement communiqués par le Vendeur, le Client procédera, dans les meilleurs délais, à l’achat de ces derniers auprès des sites suggérés par le Vendeur. Le Vendeur n’est pas tenu responsable si les prix et les disponibilités indiquées dans le mail de réponse ne sont plus disponibles au moment où le client voudra procéder à ses réservations. La responsabilité finale de procéder aux réservations des hébergements et des transports proposés appartient au Client. Le Vendeur ne se chargera en aucun cas de réserver ni d’avancer les frais pour son client.
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Modalités de paiement
Le Client s’engage à régler à au Vendeur l’intégralité du prix mentionné sur le devis. Le paiement s’effectue par virement bancaire après réception du RIB de la société PRODIQUA et de la facture. Selon les banques, il est possible que des frais de paiement à l’international soient appliqués. Cela ne relève en rien de la responsabilité du Vendeur mais uniquement de la banque choisie pour effectuer le paiement.
En cas de règlement par carte cadeau, celle-ci est nominative, non échangeable et non remboursable et son bénéficiaire dispose d’un délai de d'un an pour l’utiliser. Elle constitue un moyen de paiement sous forme de code promotionnel à utiliser lors du règlement de la commande.
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Livraisons du service
Les délais de livraison de la prestation complète sont de minimum de 20 jours ouvrés, à compter de la validation de commande, c’est-à-dire, de la date de paiement. La livraison de la proposition voyage avec itinéraire, carte interactive personnalisée et du carnet de route (si applicable) est effectuée par l’envoi par mail d’un dossier sous format électronique. Le carnet de route est réalisé qu’une fois que l'itinéraire est validé par le Client. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable du retard dans le cas d’un envoi de mail au Client, et que celui-ci reste sans réponse, jusqu’au délai légal de livraison. Il est de la responsabilité du Client de vérifier sa messagerie électronique, boîte principale, courriers indésirables et spams, répondeur téléphonique selon le mode de communication choisi afin de communiquer avec le Vendeur.
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Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de vingt-quatre heures à partir de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation pour toutes commandes de prestation de service de type recherches et/ou organisations de voyage.
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Responsabilités
Le Vendeur s’engage à fournir les services pour lesquels le Client le missionne et exclusivement ceux stipulés dans le devis et CGV, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le client reconnaît expressément.
Toutefois, la responsabilité contractuelle du Vendeur ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
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Le Vendeur s’engage à fournir au Client la prestation due avec diligence, dans les règles de l’art et de la meilleure des manières, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables,
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Le Vendeur dispense un service de conseil et d’aide à l’organisation de voyage sur-mesure. Compte tenu de la nature des prestations réalisées, l’obligation qui incombe au Vendeur est une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît expressément au moment du règlement de la prestation.
Le Vendeur ne pourra donc pas être tenu responsable de :
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L’échec des réservations auprès des prestataires proposés par le Vendeur (hébergements, transports, restaurants, activités…)
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L’augmentation des prix des réservations des prestations proposées par le Vendeur (hébergements, transports, restaurants, activités…). Les tarifs des réservations relevés par le Vendeur sont à titre indicatifs. Les fournisseurs des hébergements, transports, restaurants, activités, etc. du voyage du Client sont libres de modifier conformément à leurs propres conditions générales de vente, les tarifs de leurs prestations, sans que la responsabilité du Vendeur soit engagée.
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Difficultés pouvant intervenir entre les fournisseurs des hébergements, transports, restaurants, activités, ou tout autre personne intervenant dans le voyage proposé et le Client, avant, pendant ou après le séjour. Le Vendeur ne pourra être partie de quelque litiges que ce soit entre l’acheteur et l’un des prestataires retenus pour le voyage. Seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée.
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Mauvais déroulement du voyage organisé par le Vendeur (annulation ou modification de la part d’un prestataire, mauvaise expérience de voyage ou de prestation, accident ayant eu lieu lors du voyage planifié, évènement imprévus (problèmes climatiques, pandémiques, politiques, économiques, sociaux…)
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Erreurs dans les informations indiquées sur le carnet de route envoyé au Client (horaires d’ouverture, adresse, prix d’entrée etc.)
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Des informations erronées fournies par le Client. Le Client se doit de renseigner les bonnes informations, et vérifier en amont l’exactitude de ses données (aéroport de départ, dates de voyage, informations sur le logement ou autre prestation…). Chaque demande est traitée avec les données envoyées dès le début de la création du voyage. Un changement de destinations, de dates, ou autres éléments provoquant une nouvelle recherche complète d’un voyage ne pourra être traitée, ou devra faire l’objet d’un nouveau forfait et d’un nouveau devis
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De tout manquement à la réglementation d’un pays par le Client. A titre d'exemple, comme l’oubli d’une pièce d’identité ou l’utilisation d’une pièce d’identité qui n’est plus en cours de validité.
La réservation et le choix du voyage ne relèvera que de la seule volonté et responsabilité de l’utilisateur. C’est donc au client qu’incombe l’entière responsabilité de l’ensemble des réservations et du bon déroulement du séjour. Les photographies de notre site et de nos guides de voyage n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
Le Vendeur se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à son site ou aux sites de tiers qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, L’utilisateur étant informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet
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Propriété intellectuelle
TALI Travel Lab (Société PRODIQUA), représenté par Nathalie CHARPENTIER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments associés à TALI Travel Lab accessibles sur le site internet www.talitravellab.fr, notamment les textes, graphismes, logo, icônes, logiciels, documentations annexes pouvant être envoyées par mail, ainsi que les carnets de route - électroniques ou papiers - créés sur-mesure pour chaque Client.
Tous les contenus, textes, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
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Données à caractère personnel
Le Client est informé que certaines informations relatives au Client seront transmises au Vendeur comme son nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, situation familiale, informations sur les habitudes de voyage et informations relatives à l’organisation du voyage sur-mesure…) et ce, uniquement afin de permettre la bonne exécution des services du Vendeur: la création du voyage sur-mesure, l’établissement des factures, la livraison du carnet de route, la gestion des clients, le suivi de la relation client, les réclamations et le service après-vente.
Le site assure au Client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données récoltées ne feront pas l’objet de communication à des tiers.
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne seront pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destruction et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par écrit via: le formulaire de contact ou par voie postale.
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Réclamation
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier électronique à tali.travellab@gmail.com
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Juridiction et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige